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Elections européennes

  • Durée du mandat : 5 ans,
  • Dernière élection : 7 juin 2009,
  • Prochaine élection : Juin 2014.

Les élections européennes ont pour objet de désigner les députés du Parlement européen.

L’élection se fait au suffrage universel. Chaque État membre choisit le jour de l’élection suivant ses règles et coutumes. Les votes sont par contre décomptés simultanément dans les pays membres de l’Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement participe à l’élaboration des directives et des règlements. Il contrôle l’activité des institutions européennes. Le Conseil des ministres européens, ou Conseil, lui rend régulièrement compte de son activité. Il supervise la Commission européenne, il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil des Ministres. Il approuve la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il vote le budget de l’UE.

D’autres organisations européennes, telles que l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est le seul à être directement élu par le peuple et à avoir une autorité législative. Les membres des assemblées de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’UEO sont nommés par les parlements nationaux.

Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, modifie l’organisation et la composition du Parlement dans le cadre d’une union comptant jusqu’à 27 membres (25 plus la Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré à l’Union au 1er janvier 2007).

Composition

L’intérieur de l’hémicycle à StrasbourgLe Parlement européen comprend depuis le 1er janvier 2007 785 membres représentant les 27 pays de l’Union européenne. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe prévoyait que ce nombre ne pourrait pas dépasser 750.

Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l’UE. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel, se produisent tous les cinq ans. La répartition des sièges n’est pas complètement proportionnelle à la population : les petits États (Luxembourg, Malte, Chypre, etc.) bénéficient d’une sur-représentation qui leur permet de disposer de deux députés au moins. Le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :

le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle. la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle de système. le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5%. Le nombre de sièges alloués à chaque État membre est fondé sur le principe de la proportionnelle dégressive. Ainsi, tandis que la taille de la population de chaque pays est prise en compte, les plus petits États ont plus de députés que ne devrait leur attribuer leur seule population. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Les élections européennes de 2004 étaient les plus grandes élections transnationales simultanées jamais tenues au monde, puisque presque 400 millions de citoyens étaient conviés au vote.

Généralement, les pays accédant à l’UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d’adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l’UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d’intérim jusqu’aux prochaines élections européennes.

Ainsi, le nombre maximum de parlementaires, fixé à 750, peut temporairement être dépassé. En 2004, le nombre de sièges avait momentanément été augmenté à 788 pour tenir compte des représentants des dix nouveaux pays entrant le 1er mai. Après les élections de juin 2004 il était redescendu à 732.

De même, depuis l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l’opposition. Le 1er janvier 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, leur nombre devant diminuer quand la répartition des sièges assignés à chaque pays sera réévaluée.

Pouvoirs et fonctions

Par certains aspects, le Parlement européen et le Conseil des ministres ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant être à l’initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des assemblées législatives nationales.

Cependant, l’article 192 du traité d’Amsterdam (article 332 dans le TCE) précise aussi que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

La portée pratique de cette faculté est renforcé par l’accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquelle la Commission s’engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil. »

Le Parlement européen a utilisé cette possibilité de présenter des projets de loi en présentant un texte sur la taxe Tobin. Cependant, le parlement a rejeté cette première tentative.

Une fois qu’une proposition de règlement ou de directive a été présentée, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil afin d’entrer en vigueur. Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation dans les secteurs politiques qui ressortissent de la procédure de la codécision, ce qui concerne actuellement les trois-quarts des actes législatifs de l’UE. Les secteurs restants ressortissent de la procédure de coopération, de la de consultation (le Parlement rend un simple avis) ou de l’avis conforme (le texte est accepté ou rejeté mais ne peut être amendé). Le Parlement européen contrôle le budget de l’UE, qu’il doit approuver avant son entrée en vigueur.

Le Président de la Commission européenne est choisi par le Conseil européen, mais ce choix doit être approuvé par le Parlement avant qu’il ne prenne ses fonctions. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission.

Le Parlement européen exerce une fonction de surveillance démocratique de toutes les activités de l’UE, particulièrement celles de la Commission. Au cas où le Parlement adopterait une motion de censure, la Commission entière doit démissionner (formellement, les commissaires ne peuvent pas être censurés individuellement). Cependant, une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers pour être effective.

Le Parlement nomme également le médiateur européen.

Siège

Depuis le 7 juillet 1981, le Parlement européen a adopté plusieurs résolutions concernant son siège, demandant aux gouvernements des États membres de respecter l’obligation que leur assignent les traités de fixer un siège unique pour les institutions. Devant la carence des États membres, le Parlement européen a pris un certain nombre de décisions quant à son organisation et à ses lieux de travail (Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg).

Lors du Conseil européen d’Édimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, les gouvernements des États membres sont parvenus à un accord sur les sièges des institutions, aux termes duquel :

le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les 12 périodes annuelles de session, y compris la session budgétaire ; les périodes de session plénière additionnelles se tiennent à Bruxelles ; les commissions parlementaires siègent à Bruxelles ; le Secrétariat général et ses services restent installés à Luxembourg. Cette décision a suscité des critiques de la part de certains députés. Cependant la Cour de Justice (arrêt du 1er octobre 1997 - C 345/95) a confirmé qu’elle fixe bien le siège du Parlement conformément à l’art. 289 CE. Le contenu de cette décision a été inclus dans le traité d’Amsterdam sous forme d’un protocole annexé aux traités communautaires, ce que le Parlement européen a regretté.

Le calendrier des sessions est fixé chaque année par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents. En 2004, le Parlement européen tient 11 périodes de session de quatre jours à Strasbourg et 5 de deux jours à Bruxelles. Le calendrier officiel pour 2005 prévoit 12 périodes de session à Strasbourg et 6 périodes de session à Bruxelles.

En 2006, une pétition eurocitoyenne est lancée par l’eurodéputée Cecilia Malmström dans l’esprit de l’article 47 du traité établissant une Constitution pour l’Europe - mais sans valeur légale - pour que les travaux du Parlement européen soient regroupés dans la capitale belge et non plus éclatés entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. La pétition qui chiffre à 200 millions d’euros par an le coût des déménagements bi-mensuels recueille 1 000 000 de signatures en 4 mois. Rares sont ceux, en revanche, qui défendent le regroupement des travaux du Parlement sur le seul site strasbourgeois.

Le siège du Parlement européen de Strasbourg a été réalisé par l’agence d’architecture architecture-studio.

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