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  • Marchés Publics en cours

    OBJET : PRESTATION D’ASSURANCES – VILLE DE MONTROND-LES-BAINS - 2021-2024 • Date limite : le 06/11/2020 à 12h00 • Les entreprises peuvent se procurer le Dossier de Consultation sur le site du Département de la Loire : http: //cg42.marches-publics.info/ Pour tous renseignements, adressez-vous au Service Marchés Publics : Mairie de Montrond-les-Bains Place du Général De Gaulle 42210 Montrond-les-Bains tél. 04 77 54 42 77 formulaire de (...) » Lire l'article...

  • Avis d’attribution

    Pour tous renseignements, adressez-vous au Service Marchés Publics : Mairie de Montrond-les-Bains Place du Général De Gaulle 42210 Montrond-les-Bains tél. 04 77 54 42 77 » Lire l'article...

  • Réglementation

    L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont simples et anciens, il s'agit notamment : - de la liberté d'accès aux marchés publics, - de l'égalité de traitement des candidats, - du contrôle de l'usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en (...) » Lire l'article...