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Procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme et procédure de mise en œuvre de l’AVAP

Fiches de présentation concernant la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme et de mise en œuvre de l’AVAP.

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RP PLU
PDF - 5.8 Mo
RP AVAP

Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme


  • Concertation Préalable – Modification Simplifiée n°5

Par délibération n° 08-308 en date du 16 septembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROND LES BAINS a délibéré sur la modification simplifiée N°5 du Plan Local d’Urbanisme en modifiant le zonage de la parcelle cadastrée Section AK Numéro 208 ; savoir de la zone AUC1 en AUC. Par arrêté N° 156-2014 en date du 24 septembre 2014, le Maire de la Commune de MONTROND LES BAINS a ordonné la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera du 6 octobre 2014 au 6 novembre 2014 inclus. Pendant la durée de la procédure, les observations sur le dossier de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture des bureaux. A la fin de la procédure et si aucune observation n’a été consignée dans le registre, le Conseil Municipal approuvera la modification simplifiée du PLU pour cette affaire.

  • Concertation Préalable – Modification Simplifiée n°6

Par délibération n° 10-308 en date du 16 septembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROND LES BAINS a délibéré sur la modification simplifiée N°6 du Plan Local d’Urbanisme en vue de modifier pour partie le règlement de la Zone ULS1 du Plan Local d’Urbanisme pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Par arrêté N° 157-2014 en date du 24 septembre 2014, le Maire de la Commune de MONTROND LES BAINS a ordonné la procédure de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera du 6 octobre 2014 au 6 novembre 2014 inclus. Pendant la durée de la procédure, les observations sur le dossier de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture des bureaux. A la fin de la procédure et si aucune observation n’a été consignée dans le registre, le Conseil Municipal approuvera la modification simplifiée du PLU pour cette affaire.

  • Concertation Préalable – Modification Simplifiée n°7

Par délibération n° 11-308 en date du 16 septembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROND LES BAINS a délibéré sur la modification simplifiée N°7 du Plan Local d’Urbanisme en modifiant pour partie le règlement de la Zone UC pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Par arrêté N° 158-2014 en date du 24 septembre 2014, le Maire de la Commune de MONTROND LES BAINS a ordonné la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera du 6 octobre 2014 au 6 novembre 2014 inclus. Pendant la durée de la procédure, les observations sur le dossier de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie aux jours et heures d’ouverture des bureaux. A la fin de la procédure et si aucune observation n’a été consignée dans le registre, le Conseil Municipal approuvera la modification simplifiée du PLU pour cette affaire.