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Enquête publique préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau pour le rejet des eaux minérales non utilisées dans la Coise.

PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À :

  • UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA POLICE DE L’EAU POUR REJET DES EAUX MINÉRALES NON UTILISEES DANS LA COISE SUR LA COMMUNE MONTROND-LES-BAINS À LA DEMANDE DE LA COMMUNE MONTROND-LES-BAINS

Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l’environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la commune de Montrond-les-Bains, sur le territoire de la commune de Montrond-les-Bains. Cette enquête publique aura lieu du 2 au 18 novembre 2020 inclus jusqu’à 12h00, soit une durée de 16 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Montrond-les-Bains, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à l’article R.123-8 du code de l’environnement.

La mairie de Montrond-les-Bains est accessible au public, sauf jours fériés, aux jours et horaires suivants :

  • lundi : de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • mardi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • mercredi : de 09h00 à 12h00
  • jeudi au vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • samedi : de 09h00 à 12h00

Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale, mais d’une étude d’incidence consultable dans le dossier d’enquête. Dans ces conditions, le dossier n’a pas été soumis à l’avis de l’autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.

Avec ce dossier est déposé un registre d’enquête à feuillets papier non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice. Le dossier d’enquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet de la mairie de Montrond-les-Bains à l’adresse suivante :Dossier enquête publique

Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Guillaume Crégniot, en charge du dossier à la mairie de Montrond-les-Bains, Place du Général De Gaulle BP 11, 42210 Montrond-les-Bains, Tél : 04 77 54 42 77. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté.

Madame Colette ANGENIEUX, retraitée du secteur bancaire, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Lyon.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique, selon les possibilités suivantes :

  • dans le registre version papier ouvert au siège de l’enquête aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier à la mairie de Montrond-les-Bains ;
  • par courrier postal adressé à Madame la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête à la mairie de Montrond-les-Bains ;
  • par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : enquete-publique montrond-les-bains.fr
  • lors des permanences tenues en mairie de Montrond-les-Bains par la commissaire enquêtrice définies ci-dessous :
  • Lundi 2 novembre 2020 de 10H00 à 12H30
  • Mardi 10 novembre 2020 de 14H00 à 17H00
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 9H00 à 12H00

Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mercredi 18 novembre 2020 à 12h00. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Montrond-les-Bains ou en préfecture.

La préfète de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.