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Elections cantonales

  • Durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation),
  • Election le 9 et 16 mars 2008 pour les cantons renouvelés les 11 et 18 mars 2001,
  • Election en mars 2011 pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004.

En France, un canton est une division administrative, chaque arrondissement départemental étant subdivisé en cantons. La loire compte 40 cantons.

L’élection cantonale permet d’élire les Conseillers Généraux.

Montrond-les-Bains fait partie du canton de Saint-Galmier qui regroupe les communes de :

  • Andrézieux-Bouthéon
  • Aveizieux
  • Bellegarde-en-Forez
  • Chambœuf
  • Cuzieu
  • Montrond-les-Bains
  • Rivas
  • Saint-André-le-Puy
  • Saint-Bonnet-les-Oules
  • Saint-Galmier
  • Veauche

Le conseil général

Le conseil général est l’assemblée délibérante d’un département.

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d’un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d’un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l’organe exécutif du département. Le président est le chef de l’administration départementale.

On compte actuellement 96 départements en métropole et 4 outre-mer, composés en tout de 3 978 cantons.

Compétences

Les principales compétences du Conseil Général sont :

  • L’action sociale : insertion des personnes en difficulté, RMI,protection de l’enfance, aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire ;
  • la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
  • L’éducation : gestion des collèges ;
  • La culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt et musées ;
  • Le développement local : aides aux associations, aux communes.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • Transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d’intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • Action sociale : programmes de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’ élimination des déchets ménagers ;
  • Logement : gestion du fonds solidarité pour le logement et du fonds d’aide à l’énergie ;
  • Education : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (les TOS) ;
  • Culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

© Copyright - Source : Canton français - Cet article est sous licence GFDL

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Mode de scrutin

La circonscription électorale pour l’élection des conseillers généraux est le canton.

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux n’a pas changé depuis 140 ans. Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (comme pour l’élection présidentielle et les élections législatives) :

  • Un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits ;
  • Peut se présenter au second tour, tout candidat ayant obtenu au premier tour au nombre de voix égal à au moins 10% des inscrits ;
  • Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour ;
  • Le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité de suffrages (rare sans être impossible), le plus âgé remporte les élections).

Exceptions dans la durée du mandat

Un précédent gouvernement avait eu l’intention de faire coïncider le renouvellement des conseils généraux avec celui des conseils régionaux, et de supprimer par la même occasion le renouvellement par moitié des conseils généraux tous les trois ans.

Pour ce faire, une loi de 1990 avait prévu que le mandat des conseillers généraux élus en mars 1985 serait prolongé jusqu’en mars 1992 (mais leurs successeurs normalement élus pour 6 ans lors du renouvellement), tandis que les conseillers généraux de l’autre série, élus en mars 1994, le seraient pour 4 ans seulement, et leurs successeurs normalement élus pour 6 ans en mars 1998, en même temps que les conseillers généraux de l’autre série.

Une nouvelle loi, au début de 1994, a abrogé la suppression du renouvellement par moitié et la réduction de la durée du mandat des conseillers généraux élus en mars 1994, et a porté exceptionnellement la durée de leur mandat à 7 ans de manière à rétablir l’ordre normal de renouvellement des conseils généraux.

Incidemment, le renouvellement d’une des séries coïncide désormais avec les élections régionales, tandis que celui de l’autre série coïncide avec les élections municipales.

La conséquence pratique est que le renouvellement (ou la première élection) des assemblées des collectivités territoriales avait été dispersé sur 6 années dans les années 1980, mais qu’il est groupé sur trois années dans la présente décennie.

Règles juridiques et financières

Conditions pour être candidat

  • Être français et avoir au moins 18 ans le jour de l’élection.
  • Avoir satisfait aux obligations posées par le service national.
  • Être électeur et ne pas être touché par une inéligibilité particulière.
  • Avoir une attache avec le département d’élection (soit le domicile, soit une attache fiscale).
  • Faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture, en fournissant le dossier complet.
  • Le dossier à remplir est accompagné d’un certain nombre de pièces à fournir : pièce d’identité et fiche individuelle d’état civil, attestation d’inscription sur une liste électorale du département, attestation de domicile, attestation d’inscription sur le rôle des contributions directes.

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