Accueil » Vie Citoyenne » Elections » Elections régionales » Elections régionales
Suivre la vie du site imprimer la page

Elections régionales

  • Durée du mandat : 6 ans,
  • Dernière élection : 14 et 21 mars 2010.
  • Prochaine élection :2021.

L’élection régionale en France permet d’élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans.

Les élections les plus récentes se sont tenues les 06 et 13 décembre 2015. Les prochaines auront lieu en 2021.

Caractéristiques

Mode de scrutin Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Contrairement aux élections de 1998, c’est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d’identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
  • pour six ans, au scrutin de liste,
  • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
  • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
  • Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).
  • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
  • Lors du premier tour de scrutin,
  • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
  • Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.

Électeurs Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c’est-à-dire à toute personne :

  • Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection
  • De nationalité française
  • Qui jouit de ses droits civils et politiques
  • Inscrite sur les listes électorales.

Candidats Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes :

  • Agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’élection
  • De nationalité française
  • Inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l’élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil. L’article L10 du code électoral prohibe les candidatures multiples, c’est-à-dire que chaque candidat ne peut être inscrit que sur une seule liste.

© Copyright - Source : Élections régionales en France - Cet article est sous licence GFDL


Fonctionnement du Conseil régional

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Depuis 1986 les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales (France) de niveau départemental.

Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l’assemblée et dispose également, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

  • réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
  • information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
  • séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.

De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

© Copyright - Source : Conseil régional (France) - Cet article est sous licence GFDL