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Réglementation

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

- de la liberté d’accès aux marchés publics, - de l’égalité de traitement des candidats, - du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.


TOUT SAVOIR SUR LES MARCHES PUBLICS...

En application du Code des Marchés Publics, nous publions ci-dessous la liste des marchés de la Commune de Montrond les Bains conclus au cours des années précédentes :


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