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Elections régionales

L’élection régionale en France permet d’élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans.

Les élections les plus récentes se sont tenues les 06 et 13 décembre 2015. Les prochaines auront lieu en 2021.

Caractéristiques

Mode de scrutin Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Contrairement aux élections de 1998, c’est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d’identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

Électeurs Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c’est-à-dire à toute personne :

Candidats Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes :

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Fonctionnement du Conseil régional

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Depuis 1986 les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales (France) de niveau départemental.

Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l’assemblée et dispose également, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.

De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

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