CIMETIERE
CONCESSIONS ET COLUMBARIUM
Le cimetière de Montrond-les-Bains est situé rue de Ravatey.
L’article L. 2223-13 du CGCT offre aux communes la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte du cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants.
C’est une faculté et non une obligation. La seule obligation imposée aux communes est l’inhumation en terrain commun.
La concession est créée par le conseil municipal et est en général délivrée par le maire sur délégation du conseil municipal. Elle peut prendre la forme d’un contrat mais plus fréquemment d’un arrêté.
La commune propose uniquement des concessions et des cases de columbarium pour des durées de 15 ou 30 ans, renouvelables.
Tarifs des concessions :
- 15 ans : concession de 3 m² : 150 € et 6 m² : 300 €
- 30 ans : concession de 3 m² : 300 € et 6 m² : 600 €
Tarifs du columbarium :
- 15 ans : 1 007 € pour un emplacement de 2 à 3 urnes (renouvellement : 800 €)
- 30 ans : 1 677 € pour un emplacement de 2 à 3 urnes (renouvellement : 1 300 €)
Pour tout renseignement, merci de contacter les services de la mairie au 04 77 54 42 77 ou par mél : mairie@montrond-les-bains.fr
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DEVIS TYPES
L’article L.2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’afin de permettre aux familles de comparer les offres funéraires en une fois et de façon transparente, les opérateurs funéraires doivent déposer un devis-type consultable en mairie. Ces devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les sociétés de Pompes funèbres sont soumises à la concurrence. Il est donc possible de faire réaliser plusieurs devis auprès de différentes sociétés. Ces devis sont gratuits. Cliquer sur les images pour télécharger les devis Enterrement & Crémation.
