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Avis de mise à disposition du dossier de procédure de modification simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme) commune de Montrond-les-Bains

Par arrêté n° 03-2022 du 23 février 2022, le Maire de la Commune de Montrond-les-Bains a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de l’Urbanisme. Le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants :

  • Modification du règlement écrit de la zone UB : interdiction des balcons en débord sur domaine public
  • Modification du règlement écrit de la zone UH : autorisation de l’implantation d’extension d’au maximum 40 m² et des annexes aux constructions existantes d’au maximum 20 m² en limite ou à 3 mètres de la limite.

Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n° 8-479 du 14 décembre 2021. Le public pourra consulter le dossier du 21 mars au 22 avril 2022 : * A la mairie de Montrond-les-Bains, lundi : de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mardi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 mercredi : de 09h00 à 12h00 jeudi au vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 samedi : de 09h00 à 12h00 * Sur le site internet de la ville www.montrond-les-bains.fr Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la mise à disposition est organisée, des modalités particulières d’information et de participation du public sont définies : respect des mesures barrières, port du masque, lavage des mains... Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de la mise à disposition :

  • par écrit à l’adresse du siège de l’enquête : Mairie de MONTROND LES BAINS - Place du Général de Gaulle – BP 11- 42210 MONTROND LES BAINS en indiquant l’objet suivant sur l’enveloppe : « Procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme »
  • par voie électronique, via l’adresse mairie montrond-les-bains.fr en précisant l’objet de l’enquête : Procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme. Elles seront ajoutées au registre de consultation et un avis de réception sera envoyé. A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire de Montrond-les-Bains. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.
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KKU - 2524 Modif simplifié du PLU
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Délibération
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Arrêté modification signé
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Rapport modification signée 2