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Mentions Légales

Traitement de données personnelles

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Montrond Les Bains et ses établissements. L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis montrond-les-bains.fr Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle). Les destinataires de données ont la responsabilité de traitement, ses services internes sont en charge de la gestion des traitements, le sous-traitant a en charge la gestion technique du serveur web hébergé chez OVH, les hébergeurs sont mentionnés sur chaque site dédié au téléservice, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (autorités judiciaires, le cas échéant).

La Ville de Montrond Les Bains conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Certains téléservices sont hébergés en-dehors de l’Union Européenne, impliquant un transfert de données soumis aux articles 46.2.d du RGPD et 68 de la Loi informatique et libertés, et précisant le cas autorisant le transfert - l’hébergeur ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne ou définit contractuellement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses sur le site dédié du téléservice.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.

Le responsable du traitement est le Maire de Montrond Les Bains : 1, place du Général de Gaulle – BP 11 42210 Montrond Les Bains. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Montrond Les Bains et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Montrond Les Bains.

  • Par courrier : il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité. Ville de Montrond Les Bains A l’attention du Délégué de la Protection des Données 1, place du Général de Gaulle – BP11 42210 Montrond Les Bains
  • Par messagerie électronique : rgpd montrond-les-bains.fr

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