Montrond-les-Bains - Station Thermale
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PLU etInformations pour demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Le Plan Local d’Urbanisme est un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale. Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le PLU se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).  Le PLU est un outil au service du développement de la commune : il exprime la stratégie d’aménagement et permet une planification urbaine globale. Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire communal, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de ce territoire. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir... Le PLU de la commune de Montrond-les-Bains a été approuvé le 21 mai 2019. Mais ce n’est pas un outil figé : il est l’objet de modifications qui suivent l’évolution des projets de notre commune. L’ensemble de ces modifications sont délibérées en Conseil municipal après enquête publique.  

Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques. Le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il fonde et motive les règles d’urbanisme imposées par la collectivité. Le règlement : il définit les règles qui s’appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques.  Les documents graphiques définissent où s’appliquent les règles édictées dans le règlement. Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d’autres prescriptions comme les espaces boisés classés, les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l’implantation des constructions...  Des documents annexes : les servitudes d’utilité publique, les annexes sanitaires, les prescriptions d’isolement acoustique, le Plan d’Exposition au Bruit, le périmètre d’étude aux abords de la RD 100, le PPRPNI (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation) du Fleuve Loire. Consulter les documents du PLU ci-dessous :

Aléa Inondation Anzieu et Coise

Délibération

Liste des emplacements réservés

Liste des mixites sociales

Liste des servitudes

Mémoire annexe sanitaire

Orientation d’aménagement et de programmation

PADD

Plan alimentation en eau potable

Plan des servitudes

Plan des réseaux unitaires et eaux usées

PPRNPI de la Loire

Rapport de présentation

Règlement

Zonage

Zone d’aménagement concertée

Zoom Zonage

Schéma eaux pluviales

PDF - 14.6 Mo
E permis et guide dossier PC et DP

Raccordement professionnel au réseau électricité

A l’ouverture d’une activité professionnelle, il vous faudra réfléchir en amont à votredémarche de raccordement Enedis professionnel. En effet, en fonction de votre activité et de vos besoins en puissance, il faudra faire intervenir les services d’Enedis. Dans un même temps, vous pouvez aussi commencer à vous renseigner sur les démarches d’ouverture de compteur et la mise en place de votre contrat d’énergie. Vous pouvez comparer les différents fournisseurs présents dans votre ville. Pour une bonne comparaison des offres d’électricité, il est intéressant de consulter le prix du Kwh, le prix de l’abonnement, le type d’offre, la structure tarifaire.


OTRAS IMÁGENES

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Documents à télécharger sur http://www.montrond-les-bains.fr/Revision-du-PLU-Rapport-d-enquete :
• E-Permis, (PDF - 638.4 ko)
• Guide dossier DP, (PDF - 12.6 Mo)
• , (PDF - 14.6 Mo)

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