Montrond-les-Bains - Station Thermale
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Déchetterie

Déchetterie de Montrond-les-Bains
Lieu dit « Plancieux » - Route de Marclopt
Tél. 04 77 94 52 69

Règlement Intérieur des déchèteries/plateformes déchets verts

Liste des déchèteries sur le territoire de la CCFE

Ce règlement intérieur s’applique pour les déchèteries de :

Rôle de la déchèterie

Les déchèteries intercommunales ont pour rôle de :

Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture des déchèteries sont les suivants (hors Panissières) :

Basse saison (du 1er octobre au 31 mars)

Haute saison (du 1er avril au 30 septembre)

Les déchèteries sont fermées les jours fériés.

Leur accès est interdit au public en dehors des heures d’ouverture sauf prestataires dûment autorisés par des contrats ou conventions.

Déchets acceptés

Sont acceptés sur la déchèterie les déchets suivants :

• Tous les papiers • Emballages recyclables (bouteilles plastique, tétra brick, acier, alu) • Cartons • Ferrailles et métaux non ferreux • Verre • Huiles moteurs usagées (particuliers uniquement), • Déchets encombrants • Bois • Déchets verts • Gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage • Piles, batteries et autres déchets diffus spécifiques (particuliers uniquement) • Pneumatiques VL uniquement (particuliers uniquement) • Huiles végétales • Déchets d’équipements électrique ou électronique (DEEE) (particuliers uniquement) • Lampes usagées • Cartouches d’encre et toners d’impression • Textiles • Déchets d’Equipement d’Ameublement (DEA) • Plâtre (Déchèterie de Panissières, Epercieux-Saint-Paul et Feurs uniquement) • Amiante lié (particuliers uniquement) (Déchèterie de Feurs uniquement, dans la limite d’1m3 ou 7 plaques/semaine)

Déchets interdits

Sont interdits :

• Les ordures ménagères, • Les déchets industriels, • Les déchets putrescibles (à l’exception des déchets de jardin), • Les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, • Les déchets non-conformes à l’article 4 Tout apport de déchets interdits tels que définis ci-dessus constitue une infraction au présent règlement (liste non exhaustive).

Droit d’accès aux déchèteries

Sont autorisés à accéder aux 5 déchèteries de la CCFE :

→ La carte grise du véhicule utilisé → Un justificatif de domicile de moins de 3 mois → Une facture de redevance → Une carte d’identité

Sont autorisés à accéder à la déchèterie de Montrond-les-Bains :

Sont autorisés à accéder à la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon (par convention signée avec la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais) :

Sont autorisés à accéder à certaines déchèteries de Saint-Etienne Métropole :

ATTENTION : les professionnels et services techniques communaux n’ont pas accès aux déchèteries d’Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier et Saint-Héand.

Sont inclus dans les usagers ménagers les associations implantées sur le territoire des 42 communes de la CCFE. Certains usagers sont rémunérés par « chèques emploi service » pour des petits travaux ou évacuation de déchets. Ils ne sont pas considérés comme professionnels et accèdent aux déchèteries dans les mêmes conditions qu’un particulier.

A ce sujet, il est évident que si ces conditions d’accès venaient à générer des dysfonctionnements dans la gestion des déchèteries, ces modalités d’accès pourraient être révisées. Limitation de l’accès à la déchèterie

L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de longueur carrossable inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

L’accès est également limité pour les professionnels : ils doivent se procurer, auprès de la CCFE, une carte d’accès prépayée à la déchèterie.

Ci-dessous la grille tarifaire pour les professionnels (hors professionnels et service techniques des 14 communes de la CCMDL mentionnées dans la convention) :

GRILLE TARIFAIRE POUR LES PROFESSIONNELS Carte d’accès renouvelable (10m3) 100€ Ferrailles gratuit Cartons gratuit 1 passage dans la limite de 3m3/jour.

Pour les professionnels et services techniques des 14 communes de la CCMDL mentionnées dans la convention, les conditions tarifaires sont définies annuellement par délibération.

Par ailleurs, les déchets apportés doivent impérativement être triés.

Les Déchets Diffus Spécifiques, l’amiante lié, les pneus et les DEEE des professionnels ne sont pas admis.

Accès direct aux plateformes de déchets verts

La CC Forez-Est possède 2 plateformes de déchets verts :

Les plateformes permettent de décharger plus facilement les déchets verts pour certains utilisateurs. Les déchets sont broyés sur place et évacués vers les filières agricoles en vue de co-compostage.

Cet article définit les conditions d’accès des utilisateurs (communes et professionnels) aux plateformes de déchets verts.

Les professionnels et communes situées à proximité peuvent accéder directement aux plateformes de déchets verts, sans transiter par les déchèteries. Les sites sont accessibles aux engins et camions.

→ Déchets acceptés

Seuls pourront être déposés les déchets verts suivants :

Tout dépôt de déchets autres que les déchets précités est formellement interdit.

L’utilisateur dont la responsabilité aura été prouvée se verra refuser de plein droit l’accès à la plateforme sans remboursement des coûts déjà engendrés. De plus, les coûts d’élimination seront à la charge de l’utilisateur jugé responsable.

→ Conditions d’accès à la plateforme de Panissières

Une clef est remise à chaque utilisateur après signature d’une convention.

L’utilisateur peut accéder à la plateforme à tout moment, sans contraintes horaires, sans limitation de volume, pendant la durée de la convention.

La clef devra être restituée à la CC Forez-Est en cas de résiliation de la convention.

Les professionnels doivent s’acquitter d’une participation forfaitaire annuelle, votée chaque année par délibération. Elle est proratisée au trimestre si la durée de la convention est inférieure à 12 mois. Tout trimestre entamé est dû en totalité.

Les communes peuvent accéder gratuitement à la plateforme.

→ Conditions d’accès à la plateforme d’Epercieux-Saint-Paul

Les ouvertures de la plateforme de déchets verts d’Epercieux-Saint-Paul sont réglementées. Elle est ouverte chaque mardi matin et chaque vendredi matin entre 8h00 et 12h00. Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme sans limitation de volume. Elle est fermée en cas de jour férié. Tous les utilisateurs doivent peser leur dépôt via le pèse-essieu. Les professionnels sont facturés à la pesée. Le coût à la tonne est fixé chaque année par délibération. Les communes peuvent accéder gratuitement à la plateforme.

Stationnement des véhicules des usagers

Le stationnement des véhicules des usagers de la déchèterie n’est autorisé que pour le déversement des déchets dans les bennes.

Les usagers devront quitter les zones occupées dès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombrement. Comportement des usagers

L’accès à la déchèterie et notamment les opérations de déversement des déchets dans les bennes, les manœuvres automobiles, se font aux risques et périls des usagers.

Les usagers s’obligent à :

Séparation des matériaux

Il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux énumérés à l’article 4 et de les déposer dans les bennes, conteneurs ou bacs prévus à cet effet. Gardiennage et accueil des utilisateurs

Les gardiens sont présents en permanence pendant les heures d’ouverture prévues à l’article 3 et sont chargés de :

Interdictions

Il est strictement interdit de :

Les enfants doivent rester dans les véhicules.

L’attention des usagers est attirée sur les risques liés d’une part à la circulation et d’autre part aux chutes du quai :

L’accès à la déchèterie est réservé aux personnes ayant des dépôts à effectuer.

Tout dépôt sauvage en dehors des horaires d’ouvertures constitue une infraction au règlement sanitaire départemental. Infractions au règlement

Toute infraction au présent règlement pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. En particulier, toute livraison de déchets interdits tels que définis à l’article 5 et tout dépôt en dehors des horaires d’ouverture. Application du présent règlement

Les gardiens sont responsables de la gestion du site et chargés de l’application du présent règlement. Recours contre les infractions dûment constatées

La CCFE se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux les infractions dûment constatées au présent règlement.


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