Le PLU comprend :
– Le projet urbain
– Les orientations
– La gestion des sols

Pour garantir le cadre de vie des Montrondais et renforcer l’attractivité de Montrond les bains

– Le PLU approuvé

– Les modifications simplifiées du PLU pour les projets urbains

– La zone d’aménagement concertée ZAC du château

L’urbanisme appliqué comprend :

Comment déposer une demande d’autorisations d’occupation des sols, aides à vos démarches :

L’instruction des demandes
La dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

MONTROND LES BAINS est doté d’un PLU, Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 21 MAI 2019 par son conseil municipal.

Qu’est ce que le PLU et son contenu :

Le PLU est « le dessin de la ville » et organise son évolution et son développement futur.

Il donne les orientations de l’aménagement global du territoire communal en terme d’urbanisme et d’habitat autour d’un projet d’aménagement et de développement durable PADD.

Le PLU comporte un plan de zonage qui définit les zones urbaines, agricoles et naturelles.

Chaque ZONE est soumise à des règles d’urbanisme spécifiques.

Le PLU est constitué de plusieurs documents obligatoires :

Tous ces documents sont consultables sur le site internet de la Ville.

• Le rapport de présentation : il recense les besoins présents et futurs de la commune, analyse l’état initial du site et de l’environnement en exposant les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement et enfin explique les orientations d’aménagement retenues pour le PADD ainsi que les règles fixées par le règlement.
• Le PADD : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour la commune.
• Les orientations d’aménagement (facultatives) : elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement futur de certains projets d’aménagement ou secteur.
• Un règlement et des documents graphiques : le règlement définit exactement le droit et les devoirs en matière d’aménagement et d’urbanisme sur chaque parcelle.
• Le territoire est alors découpé en zones de différentes catégories :
• Zones urbaines « zone U »,
• Zones naturelles à urbaniser « zones AU »,
• Zones agricoles « zone A »,
• Zones naturelles « zones N ».

Des annexes : les servitudes, le plan d’assainissement, d’alimentation en eau potable…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de MONTROND LES BAINS décline les orientations générales suivantes :

ORIENTATION 1 : MISE EN VALEUR DE LA CENTRALITE ET DE LA VOCATION THERMALE

ET CULTURELLE DE MONTROND-LES-BAINS

ORIENTATION 2 : LES OBJECTIFS DE CROISSANCE

ORIENTATION 3 : LES OBJECTIFS D’EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS

ORIENTATION 4 : LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES THERMALES, DE SANTE ET BIEN-ETRE

ORIENTATION 5 : LE TISSU ECONOMIQUE ARTISANAT, COMMERCE, INDUSTRIE

ORIENTATION 6 : LA PROTECTION DE L’ACTIVITE AGRICOLE

ORIENTATION 7 : LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET DES PAYSAGES

ORIENTATION 8 : LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ORIENTATION 9 : POUR UNE AMELIORATION DES CONDITIONS DE DEPLACEMENT

ORIENTATION 10 : LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE

Le PLU de Montrond les bains permet le développement de la commune en tant que centralité.

Il s’agit de renforcer le centre-ville et de l’ajuster avec les besoins de la ville, en terme de logements, d’équipements, de mode de déplacements, et de paysage urbain.

Le PLU permet parallèlement la maitrise des extensions urbaines pour préserver les espaces agricoles et naturels.

Avec son PLU la commune souhaite accompagner le thermalisme et les activités liées à la santé et remise en forme et bien-être.

Enfin le PLU vise à renforcer l’attractivité touristique de Montrond les bains, le projet de la ville est qualitatif pour les aménagements des espaces urbains et naturels, et pour renforcer le cadre de vie de ses habitants.

Depuis la révision générale du PLU, la commune a procédé à des modifications simplifiées du PLU.

Les modifications approuvées sont consultables sur le site internet de la Ville et enregistrées par N° modification simplifiée N° 1, N° 2 …

Une modification simplifiée a été notamment conduite faisant suite à l’approbation par la commune du schéma de gestion des eaux pluviales, avec des précisions utiles pour le coefficient biotope permettant d’apprécier dans les projets la prise en compte des contraintes de réduire l’ imperméabilisation les sols et favoriser la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

• Cliquer ici pour télécharger le Règlement
• Cliquer ici pour télécharger le Plan de Zonage
• Cliquer ici pour télécharger Alea innondations Cuzieux et Coise
• Cliquer ici pour télécharger Délibération
• Cliquer ici pour télécharger la Liste des Emplacement Réservés
• Cliquer ici pour télécharger la Liste des Mixités Sociales
• Cliquer ici pour télécharger la Liste des Servitudes
• Cliquer ici pour télécharger le Mémoire Annexes Sanitaires
• Cliquer ici pour télécharger les Orientations d’Aménagements et de Programmation
• Cliquer ici pour télécharger le PADD
• Cliquer ici pour télécharger le Plan d’Alimentation en Eau Potable
• Cliquer ici pour télécharger le Plan des Servitudes
• Cliquer ici pour télécharger le Plan des Réseaux Unitaires et Eaux usées
• Cliquer ici pour télécharger le PPRNPi de la Loire
• Cliquer ici pour télécharger le Rapport de Présentation
• Cliquer ici pour télécharger les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC)
• Cliquer ici pour télécharger le Zoom Zonage
• Cliquer ici pour télécharger le Schéma Eaux Pluviales (fichiers ZIP)

Pour télécharger le rapport de modification simplifiée : Cliquez ici

Pour télécharger l’avis de l’autorité environnementale : Cliquez ici

Comment déposer une demande d’autorisations d’occupation des sols, aides à vos démarches :

Vous devez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en Mairie guichet unique de dépôt.

Pour vos travaux de construction par exemple

• Murets
• Clôtures
• Garages
• Maison
• Extensions diverses, abris de jardin
• Piscine

Et pour vos travaux (liste non exhaustive) :

• Isolations extérieures, toitures, façades et divers, toutes modifications extérieures de vos locaux
• Pose de panneaux photovoltaïques
• Changement de destination de vos locaux, transformations diverses : aménagement de combles, création de fenêtres, aménagement de terrasse, de pergola, vérandas ou autre.

Pour vos projets contacter le service urbanisme de la Mairie

Pour toutes questions ou demande de renseignements vous pouvez :

Prendre contact par mail ou téléphone, mairie Service Urbanisme

• • Téléphone : 04 77 54 42 77
  • urba@montrond-les-bains.fr

Venir pendant les permanences en Mairie du service d’urbanisme.

Si vous le souhaitez, avant de déposer vos demandes, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Maire et des adjoints délégués à l’urbanisme et à l’aménagement pour présentation de votre projet.

Vous pouvez désormais faire vos démarches en ligne depuis le 1er janvier 2022. La ville de Montrond les bains a mis en place avec Forez-Est un service numérique simple et rapide afin de faciliter vos démarches.

Cette modernisation permet un dépôt et une instruction dématérialisée : information, dépôt, gestion et instruction.

Vous pouvez déposer vos demandes en Mairie en version papier ou en ligne en version dématérialisée :

www.e-permis.fr

Cliquer ici pour télécharger le Guide pour déposer vos demanches de permis

Votre dépôt de votre demande en ligne a de nombreux avantages :

• Portail ouvert 24/24 et 7 jours sur 7
• Démarche sécurisée : via votre compte personnel et confidentiel
• Suivi de la progression de l’instruction de votre demande en ligne

Plus besoin de photocopier vos dossiers en plusieurs exemplaires, la dématérialisation est anti gaspi.

Lorsque votre demande a été enregistrée, vous recevez un accusé de réception électronique (AEE).

Chaque demande fait l’objet d’une présentation auprès de la cellule ADS application du droit des sols en mairie. Celle-ci est présidée par le Maire qui associe les élus en charge de l’urbanisme et les services municipaux.

L’instruction de la demande est conduite par la Communauté de Communes de Forez Est en liaison avec le service urbanisme de la Ville.

Pour les projets situés dans le périmètre de protection architecturale du château, le service instructeur consulte le service de l’architecte des bâtiments de France qui donne des prescriptions.

La Mairie doit aussi consulter les services extérieurs notamment la cellule Hydraulique de l’Etat dans les zones concernées par les risques d’inondation ou de ruissèlements.

Les copropriétaires résidants dans un lotissement privé ont la possibilité de demander sa reprise dans le domaine public de la commune. Cette reprise concerne les voiries, réseaux, éclairage public et les équipements divers sous conditions. Les espaces verts ne sont pas concernés.

 Les copropriétaires intéressés sont invités à formaliser leur demander dans un courrier adressé en mairie, après approbation par le conseil syndical qui gère le lotissement.

 Les demandes seront instruites par la commune et le SIVAP pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement et des visites sur place organisées en présence des représentants du syndicat de copropriétaires. Ces visites seront accompagnées de la réalisation par les copropriétaires de diagnostiques voirie et réseaux afin de déterminer si ceux-ci sont dans un état satisfaisant ou non.

Contacts utiles :

technique@montrond-les-bains.fr

urbanisme@montrond-les-bains.fr

Vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous.

Vos projets

Vous avez un projet de construction

Des architectes-conseil, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l’implantation de votre construction, sa conception, l’aménagement extérieur, l’utilisation des énergies renouvelables, les démarches administratives…

Vous souhaitez réhabiliter un bâtiment

Les architectes-conseil vous orientent pour aménager un espace de vie, réaliser une extension, créer une nouvelle ouverture, rénover une toiture, une façade… Ils peuvent également vous informer sur les techniques d’isolation efficaces, le choix des matériaux, la réglementation thermique.

Vous désirez être orienté dans vos démarches

Les architectes-conseil vous guident dans les démarches administratives (règlement d’urbanisme, autorisation des droits des sols…), sur les étapes et les acteurs d’un projet de construction.

 Cliquez ici pour accéder à l’Assistance Architecturale.

Vous êtes propriétaire ? Vous souhaitez améliorer la valeur de votre patrimoine ? Réduire votre facture énergétique ? Adapter votre logement à la perte d’autonomie ? de nombreux dispositifs d’aides technique et financière existent.

Programme “Mon Centre-bourg”

La Communauté de communes a mis en place un dispositif d’aides à la rénovation de logements vacants en centre-bourg. Cette aide peut aller jusqu’à 40% du total des travaux, plafonné à 5 000 € ou 15 000 € dans le cas de copropriétés de + de 3 logements. Elle est par ailleurs cumulable avec les aides du dispositif « Habitat + » (voir point suivant).

Critères d’éligibilité :

– Être propriétaire :
• d’un logement vacant depuis plus de 2 ans
• en centre-bourg (périmètre à vérifier auprès de la mairie ou du service Aménagement du territoire de Forez-Est)

– Pour des travaux :
• d’un montant minimum de 10 000€ TTC
• réalisés dans les règles de l’art et respectant notamment les normes de performance énergétique
• concernant l’habitat principal du propriétaire ou d’un locataire

Programme “Habitat +”

Ce programme proposé par la Communauté de communes regroupe les dispositifs d’aides actuels auxquels la Communauté de Communes de Forez-Est participe avec le Département, les intercommunalités de la Loire, SOLIHA et la Région. Il s’adresse à tous les propriétaires :

• Complément de l’aide ANAH pour les travaux de rénovation énergétique (sous condition de ressources : entre 500 € et 750 € en plus des aides ANAH, en fonction de bouquets de travaux réalisés)
  • Aide pour les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires non éligibles aux aides ANAH : entre 500 € et 750 € en fonction des bouquets de travaux réalisés
  • Aide à l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap : 750 €
  • Cumulable avec le programme « mon centre-bourg »

Rénov’Actions42

Bénéficiez de l’accompagnement gratuit de Rénov’actions42. Ce service public de l’espace Info-énergie (Alec42) vous aide à monter un dossier béton pour financer votre projet.
Vous prenez rendez-vous avec un conseiller en appelant le 04 77 41 41 25, il réalise une évaluation de vos consommations et vous aide à cibler les actions à conduire en priorité pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Il vous oriente vers des professionnels référencés « Rénov’actions42 ».
Le conseiller vous accompagne dans le montage des dossiers de financement en optimisant les dispositifs d’aides publiques et vous oriente vers les banques partenaires de l’opération. Une fois les devis signés, vous pouvez lancer les travaux.

Permanence à la mairie Renov’actions 42 :
3ème mercredi du mois
de 9h00 à 17h00
sur rendez-vous au 04 77 41 41 25

Renseignements et dossiers à compléter pour l’ensemble de ces dispositifs sur le site de la CCFE : cliquez ici